On ne peut pas renoncer volontairement à la Sécurité sociale. La Cour de justice européenne (CJUE) a validé à plusieurs reprises le fait que les États ont le droit d'obliger leurs citoyens à s'affilier à un régime de sécurité sociale. Attention donc à ce genre de fantasmes et aux intermédiaires peu scrupuleux qui soutiendraient le contraire. Ne vous faites pas pigeonner !

Par contre, quitter le RSI pour se rattacher au régime général est possible. Mais pas forcément intéressant car le régime général est encore plus cher. Pour un petit entrepreneur majoritaire en SARL, la solution était, depuis quelques années, de se rattacher au régime général (en transformant sa SARL en SAS) en minimisant son salaire et en prenant en dividendes un bénéfice corrélativement plus important (pas de charges sociales sur cette distribution sauf CSG 15,50% et un abattement de 40% pour l’imposition à l’impôt sur le revenu). Un contrat type Madelin ou article 83 de retraite par capitalisation pouvait compenser le manque de point acquis (du fait du salaire réduit) au régime de retraite par répartition.

C’est pour empêcher cette optimisation que la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 avait proposé d’assujettir également aux charges sociales les dividendes versés aux dirigeants majoritaires de SA ou SAS. Le projet a été abandonné. Jusqu'à quand ?

 

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