MISSIONS JURIDIQUES ET FISCALES (missions accessoires à nos missions principales)

 

Droit des affaires •Contrats et baux. •Droit pénal des affaires.

Droit des sociétés •Choix de la forme juridique. •Réalisation de toutes opérations (constitution, augmentation de capital, cession de parts ou d'actions, fusion, transformation, scission, dissolution, liquidation). •Assistance aux formalités juridiques : comptes rendus de conseils d'administration et d'assemblées générales et formalités afférentes. •Structures de groupe et structures juridiques internationales. •Conseil en transmission d'entreprises.Conseil en vue d'un redressement judiciaire.

Droit de l'entreprise individuelle •Droit patrimonial. •Prévoyance sociale du chef d'entreprise. •Transmission

Droit fiscal •Etudes, consultations et suivi des problèmes d'ordre fiscal. •Participation à l'établissement des déclarations fiscales : •impôts directs; •T.V.A. et taxes assimilées; •fiscalité immobilières; •droits d'enregistrement et droits de mutation; •douanes; •autres impôts et taxes. •Assistance du contribuable à l'occasion de vérifications. •Préparation des dossiers d'exonération.

 

MISSIONS SOCIALES

Droit du travail •Application de la législation et de la réglementation du travail. •Consultations sur les problèmes spécifiques au droit du travail. •Etude et rédaction de contrats de travail. •Problèmes de licenciement. •Problèmes relatifs à la représentation dans l'entreprise : délégués du personnel, comité d'entreprise, droit syndical. •Etude et application des textes relatifs à la participation des travailleurs aux fruits de l'expansion. •Système d'intéressement (mise en œuvre, contrôle). •Formation professionnelle continue.•Opportunité du passage anticipé aux 35 heures.

Gestion sociale •Consultation sur les problèmes spécifiques à la sécurité sociale et à la prévoyance sociale (notamment les régimes de retraite). •Etablissement des bulletins de paie et de la comptabilité des salaires. •Etablissement des déclarations de cotisations sociales. •Assistance à l'occasion de réclamation et de vérification des administrations sociales.